Conditions Générales de Vente (CGV) – CIT Dessaint
Dernière mise à jour : 03/06/2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées par CIT Dessaint, SAS spécialisée dans la fabrication et la personnalisation textile.
1. Société
CIT Dessaint – SAS
Siège social : 200 rue Maberly 80000 Amiens
SIRET : 388 323 768 00027
Email : vente@citdessaint.com
2. Produits et services
CIT Dessaint propose la vente et la personnalisation de textiles sportifs et promotionnels : maillots, bas de supporter, casquettes, accessoires, textiles personnalisés, sublimation, DTF, flex, effets métalliques, écussons brodés intégrés aux textiles, goodies et objets personnalisés.
3. Commandes
Toute commande validée implique l’acceptation des présentes CGV. Les visuels, maquettes et BAT doivent être validés par le client avant production.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros HT ou TTC selon les cas. CIT Dessaint se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
5. Paiement
Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire, virement bancaire ou tout autre moyen accepté. Toute commande peut nécessiter un acompte avant lancement en production.
6. Délais de fabrication et livraison
Les délais sont donnés à titre indicatif. CIT Dessaint ne pourra être tenue responsable des retards liés aux transporteurs ou à des cas de force majeure.
7. Personnalisation
Les produits personnalisés ne sont ni repris ni échangés sauf défaut avéré. Le client garantit disposer des droits nécessaires sur les logos et visuels transmis.
8. Réclamations
Toute réclamation doit être formulée dans un délai de 7 jours après réception de la commande.
9. Responsabilité
CIT Dessaint ne pourra être tenue responsable d’une mauvaise utilisation des produits vendus.
10. Propriété intellectuelle
Les créations, visuels et contenus réalisés par CIT Dessaint restent protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
11. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale conformément au RGPD.
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relèvera des tribunaux compétents du ressort du siège social de CIT Dessaint.